Cette proposition de loi est tout à l’honneur de notre rapporteur, Annie David, qui, au sein de la commission des affaires sociales, est l’experte en droit du travail de notre groupe.
Depuis 2007, le Gouvernement a présenté de nombreux textes visant à déconstruire le code du travail. Aujourd’hui, c’est contre la remise en cause du dispositif de la loi de 1898 que nous nous élevons, mais, de façon générale, ce sont tous les acquis issus des grands mouvements sociaux de 1936, de 1945 ou de 1968 qui, année après année, texte après texte, sont démantelés par le Gouvernement et sa majorité.
Les conditions de travail se détériorent de manière inexcusable dans de nombreux secteurs, par exemple dans la grande distribution. Au travers de notre proposition de loi, nous entendions dénoncer cette situation. Nous remercions Mme la présidente de la commission des affaires sociales d’avoir permis ce débat important, au cours duquel nous avons pu apporter les témoignages de ceux qui endurent des conditions de travail pénibles.
Nous voterons bien sûr l’article 7, et nous continuerons à nous battre inlassablement avec les partenaires sociaux pour l’amélioration des conditions de travail et de la répartition des richesses produites, afin d’aller vers plus d’égalité. Tel est le message que nous voulons adresser aujourd’hui aux travailleurs de notre pays. §