Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Réunion du 11 février 2010 à 9h00
Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail — Article 7
Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales :Bien entendu, je ne voterai pas l’article 7.
Je me félicite de ce que la réforme constitutionnelle ait permis que des propositions de loi émanant des groupes minoritaires ou de l’opposition puissent être discutées en séance publique, sans être écartées a priori.
Je me réjouis également que le débat sur ce texte se soit déroulé dans un climat de sérénité et de courtoisie, tant dans l’hémicycle qu’en commission. Je tiens à en remercier tous nos collègues.
Enfin, je voudrais féliciter Mme David pour le travail de qualité qu’elle a accompli. En tant que rapporteur, elle a su écouter, en commission, les avis des uns et des autres.
Un tel débat, empreint de respect de l’opinion d’autrui, est tout à l’honneur du Sénat.
