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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (proposition n° 236, texte de la commission n° 260, rapport n° 259).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
