Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 14

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Voilà un an, nous avons eu exactement le même débat sur un amendement identique de Mme David ; je l’avais d’ailleurs soutenu.

Je comprends très bien la position du Gouvernement, qui ne veut pas aller plus loin. Je sais qu’il s’agit d’un sujet complexe. Mais la modification du dispositif en vigueur n’est pas plus compliquée que la réforme de la taxe professionnelle.

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