Intervention de Jean-Pierre Godefroy

La proposition de M. Jégou doit être replacée dans le contexte du débat d’hier. Lorsqu’il a défendu son amendement visant à augmenter la CRDS de 0, 15 %, M. Vasselle nous a expliqué que l’effort demandé ne serait que d’un euro pour les personnes au SMIC. Nous avons alors voulu savoir combien rapporterait une exclusion de la CRDS du champ du bouclier fiscal : nous attendons toujours la réponse !

Il est proposé aujourd'hui d’inclure dans l’assiette des cotisations sociales les sommes versées en la matière lorsqu’elles sont supérieures à huit fois le plafond de la sécurité sociale, soit quelque 274 000 euros. Je ferai remarquer que cela représente tout de même 270 SMIC !

Madame la ministre, vous nous avez dit ce matin qu’une telle mesure n’était pas envisageable, au motif qu’elle soulèverait des problèmes techniques insurmontables. Je rejoins Mme Goulet quand elle estime que ce n’est pas plus insurmontable que la réforme de la taxe professionnelle !