Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 14

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Notre devoir, dans la situation actuelle, c’est de défendre la justice sociale, de prendre des mesures équitables et égalitaires pour faire en sorte que le pacte républicain ne soit pas rompu par ce sentiment d’injustice qui ne cesse de croître dans la population.

Madame la ministre, comment le Gouvernement peut-il envisager de fiscaliser les indemnités journalières versées au titre des accidents du travail, alors que celles-ci, qui représentent 60 % du salaire de base, résultent bien souvent de fautes imputables à l’employeur ?

Nous aurions donc préféré que M. About maintienne son amendement, car celui de la commission des finances ne nous satisfait pas pleinement. Monsieur le rapporteur pour avis, pour résumer, vous vous contentez de taxer les retraites « sombrero » !

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