Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau, amendement 177

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

L’année dernière, ici même, au mois de décembre, à l’occasion de l’examen des crédits de sa mission, M. Bernard Laporte, alors secrétaire d’État chargé des sports, déclarait : « Certes, le droit à l’image collective comporte une part d’injustice : il favorise les plus riches. Mais ces derniers nous apportent tellement de bonheur ! »

C’est donc avec beaucoup de satisfaction que nous avons écouté les propos de bon sens que vous avez tenus, madame la ministre, pour dire combien cette disposition était anormale.

Nous avons aménagé un statut particulier afin d’éviter la délocalisation de footballeurs dont les rémunérations, loin de nous faire rêver, défient la raison.

« Le droit à l’image collective, tel qu’il s’applique aujourd’hui, conduit à exonérer ceux qui ont le plus d’argent et à faire peser la charge la plus lourde sur ceux qui en ont le moins. Est-ce bien là notre idée de la justice sociale, de la juste contribution de chacun à la dépense publique, condition nécessaire de la cohésion sociale ? » C’est en ces termes que s’exprimait le président de la commission des finances, Jean Arthuis, le 6 décembre dernier.

Dans ces conditions, vous comprendrez les raisons qui m’amènent à voter contre l’amendement n° 177 rectifié.

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