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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :En fait, mes chers collègues, vous devriez vous féliciter qu’en deuxième lecture l’Assemblée nationale ait suivi le Sénat.
En effet, les députés n’ont pas apporté de modification majeure à l’article 222-14-2 par rapport à la rédaction du Sénat, hormis celle consistant à substituer les mots « présente loi » aux mots « renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ».
La comparaison que vous établissez avec la loi dite « anticasseurs » de 1970 ne me paraît pas du tout pertinente et me surprend quelque peu. C’est comme si vous disiez qu’il convient d’attendre que le conducteur en état d’ivresse ait provoqué un accident pour l’arrêter.
