Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :La loi anticasseurs visait une responsabilité collective ; dans le présent texte, il s’agit d’une responsabilité individuelle.
