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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendements 140 111
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L’amendement n° 140 étant identique à l’amendement n° 111, la commission a bien évidemment émis un avis favorable.
L’amendement n° 258 rectifié vise à renouveler l’autorisation du Parlement à intervalles réguliers. La commission a émis un avis défavorable, de même que sur l’amendement n° 459, qui a le même objet.
