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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel après l'article 3 bis
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :C’est vous qui l’affirmez !
L’amendement du groupe CRC prévoit que, dans l’hypothèse du rejet par référendum d’un projet de loi, tout nouveau projet de loi contenant des dispositions analogues ou autorisant la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires doit être soumis à référendum.
Ce mécanisme est beaucoup trop rigide par rapport à la procédure de l’article 11 de la Constitution. Laissons de la souplesse au Président de la République, qui, en général, n’est pas porté à abuser des initiatives référendaires !
La commission a émis un avis défavorable.
