Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3 ter

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement de coordination avec les votes intervenus sur l’article précédent, monsieur le président.

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