Intervention de Catherine Tasca

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers, présentée par MM. Christian Cambon, Robert Del Picchia, Jacques Gautier, Bernard Fournier, René Garrec, François Trucy, André Dulait, Laurent Béteille, Pierre Bernard-Reymond, Mmes Catherine Procaccia, Bernadette Dupont, MM. Jean-Pierre Chauveau, Jean Faure, Jean-Claude Carle, Pierre Jarlier, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, Christiane Kammermann, MM. Jean-Paul Alduy, Christian Demuynck, Hubert Haenel, Christian Cointat, Jean-François Le Grand, Jean-René Lecerf, Mme Janine Rozier, MM. Christophe-André Frassa, Raymond Couderc, Roland Du Luart, Philippe Paul, Jean-Pierre Leleux, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jackie Pierre, Mmes Colette Mélot, Esther Sittler, MM. Philippe Dallier, Michel Thiollière, François Pillet, Jean-François Mayet, Michel Houel, Michel Guerry, Alain Milon, Mmes Colette Giudicelli, Isabelle Debré, MM. Jacques Legendre, Hugues Portelli, Bernard Saugey, Alain Gournac et Marcel-Pierre Cléach (proposition n° 228 rectifié, 2008-2009, texte de la commission n° 243, rapport n° 242).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Christian Cambon, auteur de la proposition de loi.