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2 février 2010
Rapport N° 242 (2009-2010)
introduction, sur la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers
écrit par Michel Houel rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents relatifs
- Dossier : Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau
- Texte adopté N° 54 (2010-2011), sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 59 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Proposition de loi N° 147 (2010-2011) modifiée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 228 (2008-2009)
- Rapport N° 234 (2010-2011), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 235 (2010-2011), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 243 (2009-2010), sur la proposition de loi
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