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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 174
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Tout à fait !
En tout état de cause, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Le dispositif que l’amendement n° 174 vise à instituer est contraire à la position de la commission des lois.
En effet, la nécessité d’une majorité des trois cinquièmes pour approuver une nomination pourrait avoir deux effets négatifs : soit rendre très difficiles les nominations au risque de bloquer durablement de nombreuses institutions, soit donner lieu à des accords entre groupes qui pourraient conduire, en pratique, à une forte politisation des nominations. Ce n’est certainement pas cela que nous attendons de ce texte.
Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
