Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.

Je rappelle que, dans la suite de la discussion des articles, nous avons décidé d’examiner en priorité les articles additionnels après l’article 14 et les amendements à l’article 11 relatifs aux dispositions financières.

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