Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 14, amendement 335

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 335 n’est pas défendu.

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l'amendement n° 467.

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