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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 14, amendement 46
Roland du Luart, président :L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Cointat, Mme Kammermann et M. Duvernois, est ainsi libellé :
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article 40 de la Constitution, les mots : « d'une charge publique » sont remplacés par les mots : « des charges publiques ».
L'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Cointat et Mme Kammermann, est ainsi libellé :
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'article 40 de la Constitution, après le mot : « aggravation » est inséré le mot : « directes ».
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Cointat et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé :
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 40 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Conseil constitutionnel ne peut être saisi de cette irrecevabilité ou s'en saisir d'office que si cette question a été soulevée devant la première assemblée ayant adopté le texte en cause. »
La parole est à M. Christian Cointat, pour présenter ces trois amendements.
