Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

… eu égard aux éminentes fonctions qu’il a exercées il n’y a pas si longtemps et qui l’ont obligé à faire en sorte que l’article 40 s’applique dans toute sa rigueur, …

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