Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Mes chers collègues, je vous rappelle que, en vertu de l’article 49, alinéa 6, du règlement, sur chaque amendement, après qu’ont été entendus l’un des signataires, le président ou le rapporteur de la commission et le Gouvernement, un sénateur d’opinion contraire peut s’exprimer, avant qu’on ne passe aux éventuelles explications de vote.

La parole est donc bien à M. Philippe Marini pour qu’il s’exprime contre ces amendements.

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