Intervention de François Fortassin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à saluer l’initiative de notre collègue Christian Cambon. Il s’agit d’une proposition de loi intéressante, que la commission a contribué, par ses travaux, à enrichir fortement. Subsistent, toutefois, un certain nombre de lacunes, que je voudrais pointer.

Nous avons, me semble-t-il, manqué l’occasion de donner à ce texte le grand souffle que le sujet mérite, car il n’est sans doute pas de solidarité plus noble que le partage de l’eau.

Certes, l’accès de toutes les familles à l’eau n’implique pas forcément de s’engager dans la voie d’un partage absolu de cette ressource. Le vrai problème, c’est de disposer d’une eau de qualité, en quantité suffisante et à un prix raisonnable, acceptable pour l’usager, voire pour le contribuable.

L’eau d’origine gravitaire est préférable à l’eau de pompage, car elle provient, en général, de sources situées dans des zones où la qualité de l’eau est supérieure. Son coût, qui est nettement supérieur au moment de la réalisation des travaux, se révèle bien inférieur au bout de vingt-cinq années environ. Si l’on considère que la durée de vie d’un réseau bien entretenu se situe entre cinquante et quatre-vingts ans, le principe de précaution et de prévision doit donc, à l’évidence, nous amener, partout où cela est possible, à choisir l’eau gravitaire plutôt que l’eau de pompage, qui est la solution de facilité. Il est de notre devoir à nous, sénateurs, de le dire.

Or, dans de très nombreux cas, c’est le pompage, beaucoup plus commode à court terme, qui a été retenu, alors qu’il aurait été possible de choisir l’eau d’origine gravitaire.

Mettre les maires au cœur du dispositif est une très bonne chose, mais, faut-il le rappeler, ceux-ci sont, dans leur immense majorité, les otages des sociétés fermières. On le constate lors des renouvellements de contrat, notamment lorsqu’on passe d’une délégation à une régie : les sociétés fermières répugnent le plus souvent à donner les plans des réseaux. Au demeurant, même lorsqu’elles font preuve de bonne volonté à cet égard, les plans, dressés voilà cinquante ou soixante ans, se révèlent de toute façon souvent inexacts. Dans ces conditions, les maires rencontrent d’énormes difficultés pour répondre aux exigences de la population quand les coupures d’eau sont nombreuses et qu’ils n’arrivent pas à les maîtriser.

Par ailleurs, encourager nos concitoyens à économiser l’eau – vieille lune s’il en est ! – est à la fois vain et paradoxal dès lors que, nous le savons, la vétusté des réseaux est à l’origine de 30 % à 50 % des pertes.