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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 14, amendement 48
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 104 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l'amendement n° 48 rectifié.
