Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 14, amendement 48

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° 48 rectifié bis.

La parole est à M. le ministre.

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