Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 302
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 302 rectifié, présenté par MM. Arthuis, Marini, Badré, de Montesquiou, Gaillard et Bourdin, Mme Keller et MM. Charasse, Dallier, Dassault, Doligé, Ferrand, Fréville, Girod, C. Gaudin, Gouteyron, Jégou, Longuet et Guené, est ainsi libellé :
Après le 4° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Avant l’antépénultième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions relatives aux recettes des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale font l’objet d’un projet de loi de finances publiques. Une loi organique précise l’allocation de ces ressources. » ;
La parole est à M. Jean Arthuis.
