Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 312
Roland du Luart, président :L'amendement n° 312 rectifié est retiré.
Madame Bricq, l'amendement n° 451 est-il maintenu ?
