Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le président, je rectifie mon amendement en substituant au mot « approuvées » le mot « validées », dans les deux alinéas. La navette parlementaire permettra de lever les ambiguïtés éventuelles.

Toutefois, monsieur le ministre, je ne vous cache pas que votre souhait nous laisse un peu perplexe : en effet, il sera bien difficile, lorsqu’on aura voté au mois de mai une disposition, qu’elle aura produit ses premiers effets, de la remettre en cause au moment du vote de la loi de finances.

Ainsi que vous l’avez dit ce soir, nous avons besoin d’instruments qui nous disciplinent, et l’on a vu que le Gouvernement avait, au moins autant que le Parlement, besoin de s’autodiscipliner.

Dans ces conditions, s’il vous faut une loi de finances, peut-être pourrez-vous, en tant que de besoin, déposer des lois de finances rectificatives. Au moins, ce sera l’occasion de remettre à jour les compteurs, d’avoir une image globale des ressources fiscales ou sociales et de valider ainsi les choix fiscaux ou sociaux opérés par le législateur.