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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 190
Roland du Luart, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 190 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L’amendement n° 449 est présenté par MM. Frimat, Badinter et Bel, Mme Bricq, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Massion, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le dernier alinéa de cet article.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l’amendement n° 190.
