Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

La commission des lois adhère pleinement aux dispositions adoptées par l’Assemblée nationale mais elle présente un amendement rédactionnel qui évite une répétition à la fin de l’article 34 de la Constitution.

Monsieur le président, je demande le vote par priorité de cet amendement de la commission.

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