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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 85
Roland du Luart, président :La priorité est de droit.
L’amendement n° 85, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa du 5° de cet article, après les mots :
lois de programmation
insérer le mot :
financières
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 309 rectifié, présenté par MM. Lambert et du Luart, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du dernier alinéa du 5° de cet article par les mots :
ainsi que la liste des missions du budget de l’État
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 277 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe, Amoudry, Biwer et Fauchon, Mme Gourault, MM. Soulage et Deneux, Mme Morin-Desailly et MM. Nogrix, J.L. Dupont, Jégou et Zocchetto, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du dernier alinéa du 5° de cet article, remplacer les mots :
s’inscrivent dans l’objectif d’
par les mots :
respectent l’
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 401, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du 5° de cet article, après les mots :
objectif d’équilibre
insérer les mots :
pluriannuel, calculé sur une période de quatre ans,
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin, Laffitte et A. Boyer, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du dernier alinéa du 5° de cet article, remplacer les mots :
des administrations publiques
par les mots :
des recettes et des dépenses publiques et sociales
La parole est à M. Michel Charasse.
