Intervention de Roland du Luart

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 18

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 18 rectifié bis, 190, 449 et 19 rectifié bis ?

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