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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 18
Roland du Luart, président :En conséquence, les amendements n° 18 rectifié bis, 190, 449 et 19 rectifié bis n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 380 rectifié bis, présenté par MM. Lambert, du Luart et Charasse est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter de l'exercice de l'année 2012, les comptes publics de la France sont exécutés en équilibre, conformément aux engagements pris par la France auprès de ses partenaires de l'Union Européenne. L'application de cette règle tient compte du cycle économique. »
La parole est à M. Michel Charasse.
