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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Il s’agit de définir des perspectives d’évolution qui devront respecter l’objectif d’équilibre des finances publiques. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
