Intervention de Jean Arthuis

Je crois, mes chers collègues, pouvoir répondre positivement à chacune de ces questions.

Tout d'abord, nous avons fait vivre l'esprit de la LOLF qui est supra partisane.

L'esprit de la LOLF, c'est en effet une volonté de donner au Parlement la capacité d'exercer lucidement ses prérogatives ; c'est aussi une ambition de rompre avec un culte des moyens - toujours plus de dépenses publiques -, pour privilégier une culture de résultats, une culture de performance ; c'est enfin une exigence de transparence et de reddition de comptes publics sincères.

La LOLF est un cadre qui permet à chacun de jouer le jeu, avec ses convictions, sans préjuger des votes. Elle nous permet de mesurer l'impact de nos décisions ; elle nous offre un levier de réformes structurelles ; elle nous donne les moyens de concilier le discours et l'action.

Sur le fond, la LOLF a-t-elle bien fonctionné ?

Disons que la discussion des amendements a constitué le moment fort de ce débat, parce qu'elle nous a permis de faire des choix budgétaires concrets, tout supplément de crédit devant être compensé par une économie équivalente. Ces choix, nous les avons faits notamment pour accroître les crédits de l'enseignement technique agricole, moyennant la réduction du nombre des enseignants sans élèves, condamnés jusqu'à maintenant à l'inaction ; nous les avons faits pour augmenter également les moyens de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger, grâce à la suppression d'un portail internet redondant ; nous les avons faits pour créer un programme rassemblant les autorités administratives indépendantes ; nous les avons faits encore pour regrouper l'ensemble des moyens du programme « Drogue et toxicomanie » de la mission « Santé ».

Ce sont là quatre exemples parmi d'autres.

Je note avec satisfaction que toutes les commissions permanentes ont pris une part active à ces arbitrages législatifs.

Dans nos échanges avec le Gouvernement, nous avons constaté que certaines missions interministérielles étaient restées dans des coordinations que l'on peut qualifier de lacunaires. A l'évidence, certains de vos collègues, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, monsieur le ministre du budget et de la réforme de l'État, ont des marges de progression significatives dans le jeu interministériel.