Intervention de Jean Arthuis

Bref, tout cela souligne le caractère vivant et interactif de la discussion des amendements.

Reconnaissons que, pour un premier essai, c'est assez bien réussi. Le rodage est encourageant et prometteur.

La LOLF n'a en aucune façon altéré le rôle constitutionnel du Sénat, grand conseil des collectivités territoriales, bien au contraire, puisque nous avons eu trois moments de discussion, trois temps forts : lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, à propos de la taxe sur le foncier non bâti et de la dotation globale d'équipement des départements, puis, en seconde partie, lors de la discussion des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et, samedi dernier, à propos de la très attendue et très délicate réforme de la taxe professionnelle.

Conscients que la complexité de la matière nous faisait encourir le risque d'effets indésirables ou non souhaités, nous sommes convenus de nous revoir, monsieur le ministre du budget, dès les premiers mois de 2006, au sujet de ce chantier crucial. Il nous reste encore quelques réglages à opérer. Il nous reste à mesurer les conséquences de nos décisions.

À cet égard, mes chers collègues, la mise en place que j'espère prochaine, au Sénat, d'une base de données fiscales et financières sur les collectivités locales nous donnera enfin l'instrument indispensable de notre autonomie d'expertise. Gageons que nous avons devant nous ce chantier qui ne peut plus attendre.

Soyons bien conscients de ce que la crise financière que traverse l'État ne peut laisser sans conséquences la situation financière des collectivités territoriales.

Nos règles et nos pratiques sont à bout de souffle. Préparons-nous à conduire le changement avant que d'être le dos au mur.

La LOLF, mes chers collègues, ne se limite pas toutefois au seul vote du projet de loi de finances : elle implique que l'autorisation de dépense que nous allons accorder au Gouvernement respecte les objectifs que nous lui avons fixés.

C'est dire que les rapporteurs spéciaux, épaulés par les rapporteurs pour avis, vont devoir poursuivre les diligences de contrôle de l'exécution budgétaire, dans la perspective du grand rendez-vous de la loi de règlement du printemps 2007. Il nous faudra consacrer au moins une semaine de discussion à ce rendez-vous avec la réalité budgétaire, en présence des ministres gestionnaires et non plus seulement avec le ministre du budget.

(Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.), qui, une fois de plus, a mis son talent, la force de ses convictions et son sens de la pédagogie au service du Sénat. Qu'il en soit chaleureusement remercié, ainsi que les quarante-trois rapporteurs spéciaux de la commission des finances et les soixante-quatre rapporteurs pour avis des cinq autres commissions permanentes, qui ont su nous insuffler le feu sacré de la LOLF.