Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 7 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 2, amendement 15

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 15, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 2, dernière phrase

Après le mot :

coordonnée

rédiger comme suit la fin de cette phrase :

et conditionnée à la mise en œuvre des mesures d'amélioration et de modernisation du réseau existant.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

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