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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 7 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 2, amendement 251
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 251, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ce schéma décrit les coûts d'investissement et de fonctionnement du futur réseau ainsi que ses modes de financement. Il est établi conformément aux prescriptions de l'article 17 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et aux orientations du schéma directeur de la région d'Île-de-France.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
