Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 7 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 2, amendement 226

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 226 est présenté par Mme Morin-Desailly et MM. J.L. Dupont, Maurey et Pozzo di Borgo.

L'amendement n° 235 rectifié quinquies est présenté par MM. A. Dupont, Garrec, Le Grand et Lambert, Mme N. Goulet et MM. Godefroy et Revet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 5

Remplacer les mots :

à la Normandie

par les mots :

aux régions Haute Normandie et Basse Normandie

La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour présenter l'amendement n° 226.

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