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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 7 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 2, amendement 73
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 73, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé :
I. - Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
À compter de leur approbation respective, la compatibilité entre le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et le plan de déplacements urbains de la région d'Île de France est assurée dans les conditions de l'article 28-4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation sur les transports intérieurs.
II. - En conséquence, alinéa 9.
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Laurent Béteille.
