Intervention de Roland du Luart

Réunion du 14 juin 2006 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité pour la période 2005-2015, en application de l'article 6 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des affaires économiques.

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