Intervention de Jean-Léonce Dupont

Je vais donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s’est réunie aujourd’hui.

La conférence des présidents a tout d’abord pris acte de la demande du groupe socialiste tendant à la création d’une mission d’information commune sur la décentralisation des territoires.

Elle a en outre ratifié le protocole organisant à titre expérimental la concertation avec les partenaires sociaux préalablement à l’examen, par le Sénat, des propositions de loi relatives aux relations individuelles et collectives du travail, à l’emploi et à la formation professionnelle.

Voici maintenant l’ordre du jour du Sénat pour les jours et les semaines à venir :

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

(suite)

Jeudi 8 avril 2010

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (texte de la commission, n° 367, 2009-2010) ;

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (texte de la commission, n° 363, 2009-2010) ;