Intervention de Jean-Léonce Dupont

4°) Suite du projet de loi relatif au Grand Paris.

Éventuellement, vendredi 9 avril 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris.

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :

Le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du dimanche 11 avril au dimanche 25 avril 2010.

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE

Mardi 27 avril 2010

À 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 735 de Mme Patricia Schillinger à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

- n° 754 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 770 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 804 de Mme Jacqueline Alquier à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

- n° 811 de M. Bernard Piras à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité ;

- n° 812 de M. Robert Navarro à M. le ministre de la défense ;

- n° 813 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 814 de M. Roger Madec à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

- n° 815 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

- n° 816 de M. Yvon Collin à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 817 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 820 de Mme Marie-France Beaufils à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 821 de M. Jacques Mézard à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 822 de M. Rachel Mazuir à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

- n° 823 de Mme Françoise Laborde à M. le Premier ministre ;

- n° 825 de M. Jean-Luc Fichet à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 827 de M. Georges Patient à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 840 de M. Claude Biwer à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;

À 14 heures 30 :

2°) Éloge funèbre de Jacqueline Chevé ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution :

3°) Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution (texte de la commission, n° 393, 2009-2010) ;

4°) Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (texte de la commission, n° 391, 2009-2010) ;