Intervention de Jean-Léonce Dupont

Ordre du jour fixé par le Sénat :

5°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (texte de la commission, n° 389, 2009-2010) ;