Intervention de Jean-Léonce Dupont

De 17 heures à 17 heures 45 :

6°) Questions cribles thématiques sur « le logement » ;

À 18 heures et le soir :

7°) Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mercredi 28 avril 2010

À 14 heures 30 :

1°) Désignation des 26 membres de la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires (application de l’article 6 bis du règlement, à la demande du groupe socialiste) ;

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (texte de la commission, n° 329, 2009-2010) ;