Intervention de Jean-Léonce Dupont

À 15 heures et, éventuellement, le soir :

7°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

8°) Suite de l’ordre du jour du matin.

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT

ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Lundi 10 mai 2010

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Débat sur l’application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision (demande du groupe Union centriste) ;