Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 7 avril 2010 à 22h00
Conférence des présidents

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

2°) Question orale européenne avec débat n° 5 de M. Jean Bizet à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la transposition de la directive « services » (demande de la commission des affaires européennes) ;

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