Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 7 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 3

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Ainsi, tous les délais sont raccourcis par rapport aux procédures habituelles pour que ce débat public sur le projet du Grand Paris soit contenu dans un délai de neuf mois, quand la procédure normale dure à peu près vingt et un mois.

Nous considérons pourtant que le débat public, dans la mesure où il permet à tous de participer, est un moment clef en termes de démocratie. Il ne peut donc souffrir d’être vidé de substance.

Comment ne pas contester également la place prépondérante accordée au préfet de région, au-delà des prescriptions de droit commun ? Nous nous réjouissons à ce titre de l’avis favorable de la commission sur l’amendement y afférent.

Comment ne pas constater en outre que, malgré l’organisation de ce débat, la Société du Grand Paris sera en dernière analyse libre de prendre en compte ou non les avis émis par les collectivités, les architectes de l’atelier international, les experts et les citoyens ?

Pour notre part, nous estimons au contraire que la place reconnue aux élus, représentants des citoyens, doit être centrale dans l’élaboration d’un projet urbain et politique concernant l’avenir de la région capitale. Leur avis ne doit pas être facultatif, monsieur le secrétaire d'État, mais bien obligatoire et contraignant, afin que ce projet soit partagé, pertinent pour l’ensemble des Franciliens.

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