Intervention de Bariza Khiari

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc au cœur du problème. Après les belles déclarations de l’article 1er, les masques tombent avec cet article 3, qui montre clairement vos intentions.

Ce que vous n’avez pu obtenir par les urnes, vous essayez de l’obtenir par la loi, et en recourant de surcroît à une procédure d’urgence. Votre vision de l’évolution de la métropole a été désavouée par les Franciliens, tandis que le projet que nous portons au travers du schéma directeur de la région d’Île-de-France, le SDRIF, a été largement plébiscité. Mais qu’à cela ne tienne, les élections régionales connaîtront un troisième tour, par le biais du Parlement, au mépris du vote des citoyens et des projets des territoires concernés.

Vous dites, monsieur le secrétaire d'État, vouloir associer les collectivités territoriales au projet du Grand Paris et permettre une participation des citoyens à la conception de cet ouvrage. Mais, dans le même temps, vous établissez une procédure de débat public dérogatoire au droit commun, dont le but principal n’est autre que de vous faire gagner un an. Ne vous semble-t-il pas contradictoire de vouloir aller vite tout en prenant le temps de la discussion et du débat ? Le lance-pierre vous paraît-il l’instrument idoine d’un débat serein et constructif ?

Cet article 3 est la négation même des principes énumérés à l’article 1er.

Pis, vous ne tenez pas compte des leçons du passé. Les années 1960 nous ont appris que, lorsqu’on aménageait des quartiers à la hâte, dans l’urgence, sans se soucier de leur insertion dans l’espace urbain et des besoins futurs des habitants, on se condamnait à subir par la suite une lente dégradation du bâti.

On ne crée pas une vision de long terme, globalisante, en voulant sauter les étapes de la réflexion. Au contraire, on contribue ainsi à rater un aménagement. Votre urgence est factice, elle ne résiste pas à l’épreuve des faits. Rien ne saurait donc légitimer le recours à une procédure dérogatoire.

Par ailleurs, que penser du dernier alinéa du présent article, qui suspend la réalisation d’Arc Express, projet phare de la région d’Île-de-France – ma collègue Mme Assassi vient de le souligner –, à l’issue du vote de cette loi ? Vous affirmez vouloir respecter les collectivités territoriales, mais vous sapez leur travail !

Les électeurs de la liste de Jean-Paul Huchon, arrivée largement en tête au second tour des élections régionales en mars dernier, se sont prononcés sur un projet de transport clair et proche de leurs attentes.

En d’autres termes, par cet article, vous ne tendez pas la main à la région, quoi que vous disiez. Au contraire, vous ouvrez, à partir de l’article 3, un espace de défiance.