Intervention de David Assouline

Le texte prévoit que la SGP, la Société du Grand Paris, élabore le schéma d’ensemble du réseau après avoir recueilli l’avis des collectivités et de leurs groupements, de Paris-Métropole, du STIF et de l’atelier international du Grand Paris. Cette rédaction met sur le même plan des acteurs aux compétences et aux pouvoirs pourtant radicalement différents.

Il y a d’abord une autorité organisatrice des transports qui, aux termes de la loi, dispose depuis 1959 d’une compétence en matière de transports urbains en Île-de-France et qui est placée depuis 2006 sous la tutelle de la collectivité régionale. Il est logique de plaider pour que le STIF, à qui reviendra in fine la charge du matériel roulant du réseau, et qui a la responsabilité de l’organisation du service en général, soit pleinement associé à l’établissement du schéma d’ensemble du réseau.

Le terme « association » est à prendre ici au sens le plus formel. C’est en effet ce terme qui a été choisi pour qualifier la relation qui lie la région et l’État dans l’élaboration du schéma directeur de la région d’Île-de-France. L’article 40 de la loi du 4 février 1995 a ouvert le texte de l’article L. 141-1 du code de l’urbanisme de la manière suivante : « La région d’Île-de-France élabore en association avec l’État un schéma directeur portant sur l’ensemble de cette région. »

Il s’agissait de fonder le caractère opposable du SDRIF et de le rendre juridiquement fort, de telle manière qu’il s’impose aux communes dans l’élaboration de leur plan local d’urbanisme, sans que puisse planer de doute sur sa légalité, notamment au regard du principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre.

Le Gouvernement a malheureusement choisi d’user de cette procédure spécifique pour bloquer l’adoption du SDRIF. C’est évidemment contraire à l’esprit de la loi, votée par la droite en 1995, qui entendait alors soutenir l’avenir de la région capitale, qu’elle dirigeait à l’époque.

Reste que le principe de l’association entre l’État et la collectivité nous semble de nature à créer les conditions de la confiance à l’égard des communes et de leurs groupements, d’une part, à l’égard des entreprises et des investisseurs, d’autre part.

Nous pensons que la co-élaboration d’un schéma qui a pour vocation de structurer une offre globale de déplacements dans la région est un gage de qualité du dispositif.