Intervention de Jacques Mahéas

J’observe que tous ceux qui se sont exprimés en défendant des amendements sur l’alinéa 1 de l’article 3 vont dans le même sens. J’espère donc que M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur seront convaincus.

Bien entendu, cet amendement n° 121 tomberait si l’amendement n° 120 était adopté. Toutefois, dans l’hypothèse où ce ne serait pas le cas, je vais développer une argumentation supplémentaire.

Nous pensons qu’il n’est pas logique de prévoir de mettre au même niveau les communes, leurs groupements, la région, le syndicat mixte « Paris-Métropole » et l’atelier international des architectes.

Permettez-moi au moins, mes chers collègues, de défendre la région.

D’un point de vue démocratique, la collectivité régionale dispose d’une légitimité qui lui a été conférée par plusieurs textes de loi depuis le début du processus de décentralisation. Je citerai la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements et les régions, la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire dont nous avons déjà parlé et, enfin, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Vous avez le choix, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur : nous disposons d’une panoplie complète de textes précisant les compétences de la région !

De plus, comme cela a largement été dit – certains ont même brandi leur passe Navigo –, la région d’Île-de-France est responsable devant les citoyens franciliens de la qualité des infrastructures et du service des transports. Compte tenu des conditions dans lesquelles elle a hérité du réseau en 2006 – c'est-à-dire à une date récente –, vous admettrez avec nous qu’elle n’a pas démérité.

C’est pourquoi vous devez accepter, mes chers collègues, que le schéma d’ensemble du réseau obtienne, avant d’être soumis au débat public, un avis conforme de la région d’Île-de-France, eu égard aux compétences de cette dernière. Il y va de la qualité du futur partenariat entre la région et la SGP et, en conséquence, des partenariats locaux que la SGP pourra nouer avec les communes.

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne cessez de rappeler que vous n’entendez pas empiéter sur les pouvoirs de la région. Voilà une occasion de le prouver !

Encore une fois, nous proposons à l’État de conclure un réel partenariat avec les collectivités. Voter cet amendement, c’est assurer le meilleur soutien au projet !