Intervention de Dominique Voynet

Dire que la région d’Île-de-France a été, jusqu’ici, peu associée au processus d’élaboration de ce projet de loi est un euphémisme.

En conformité avec ses attributions, le conseil régional d’Île-de-France a pleinement assumé le rôle pilote qui lui incombait dans la construction d’un schéma régional des infrastructures et des transports. Fruit d’une longue concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et d’une analyse fine des besoins des Franciliens, le schéma directeur de la région d’Île-de-France, ou SDRIF, en est la traduction concrète.

Pourtant, comme plusieurs d’entre nous l’ont déjà indiqué, ce schéma reste aujourd’hui en souffrance, n’ayant pas été transmis au Conseil d’État par le Gouvernement. J’ai aussi rappelé combien le STIF se trouvait entravé et bâillonné, après s’être déjà fait détrousser de son patrimoine au profit de la RATP.

Je vous écoute attentivement depuis le début de l’examen de ce texte en séance, monsieur le secrétaire d’État, et je ne perçois dans vos propos rien de rassurant quant à votre volonté d’associer enfin la région, ou l’ensemble des autres collectivités d’ailleurs, à ce projet pour le moins pharaonique qui l’engage pourtant fortement et pour plusieurs décennies.

Si vous entendez me donner tort sur ce point, je vous invite à réintroduire le conseil régional dans cet alinéa de l’article 3 du projet de loi. Dès lors, le rôle de cette collectivité sera pleinement pris en considération dans l’élaboration du schéma d’ensemble du réseau de transport du Grand Paris.

Il en va de même pour le Conseil économique et social de la région d’Île-de-France. Cette assemblée régionale étudie tous les aspects de la vie de ce territoire, éclairant et parfois lançant les réflexions et les politiques régionales en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et d’action sanitaire et sociale.

Je propose donc d’affirmer ici l’objectif de concertation dont il est question à cet alinéa.